Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°71Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

8 décembre 2014OrdinaireBudget
1841438 abs.
Adopté
Scrutin n°70Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2014OrdinaireBudget
18512229 abs.
Adopté
Scrutin n°69Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1911520 abs.
Adopté
Scrutin n°68Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
21811110 abs.
Adopté
Scrutin n°67Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20712112 abs.
Adopté
Scrutin n°66Sénat2014-2015

sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

5 décembre 2014OrdinaireBudget
12418628 abs.
Rejeté
Scrutin n°65Sénat2014-2015

sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

5 décembre 2014OrdinaireBudget,Environnement
12320411 abs.
Rejeté
Scrutin n°64Sénat2014-2015

sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

4 décembre 2014OrdinaireBudget
1332011 abs.
Rejeté
Scrutin n°63Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

4 décembre 2014OrdinaireBudget
2091320 abs.
Adopté
Scrutin n°62Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1821560 abs.
Adopté
Scrutin n°61Sénat2014-2015

sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

3 décembre 2014OrdinaireBudget,Securite
12519520 abs.
Rejeté
Scrutin n°60Sénat2014-2015

sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

3 décembre 2014OrdinaireBudget,Education
1342027 abs.
Rejeté
Scrutin n°59Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

2 décembre 2014OrdinaireBudget
14614142 abs.
Adopté
Scrutin n°58Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

2 décembre 2014OrdinaireBudget
1881410 abs.
Adopté
Scrutin n°57Sénat2014-2015

sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

1 décembre 2014OrdinaireBudget
1861510 abs.
Adopté
Scrutin n°56Sénat2014-2015

sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

1 décembre 2014OrdinaireBudget
18513318 abs.
Adopté
Scrutin n°55Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

1 décembre 2014OrdinaireBudget
18613318 abs.
Adopté
Scrutin n°54Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

1 décembre 2014OrdinaireBudget
1881521 abs.
Adopté
Scrutin n°53Sénat2014-2015

sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

29 novembre 2014OrdinaireBudget
1841510 abs.
Adopté
Scrutin n°52Sénat2014-2015

sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

29 novembre 2014OrdinaireBudget,Sante
1841510 abs.
Adopté