Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°191Sénat2013-2014

sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

19 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
Rejeté
Scrutin n°190Sénat2013-2014

sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

19 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
Rejeté
Scrutin n°189Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

16 juin 2014OrdinaireSecurite
5226331 abs.
Rejeté
Scrutin n°188Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

16 juin 2014OrdinaireSecurite,Europe
7326310 abs.
Rejeté
Scrutin n°187Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

16 juin 2014OrdinaireSecurite
7326310 abs.
Rejeté
Scrutin n°186Sénat2013-2014

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

27 mai 2014OrdinaireEnvironnement
290447 abs.
Adopté
Scrutin n°185Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

27 mai 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
281372 abs.
Adopté
Scrutin n°184Sénat2013-2014

sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

26 mai 2014OrdinaireEurope
2121133 abs.
Adopté
Scrutin n°183Sénat2013-2014

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014Ordinaire
18115013 abs.
Adopté
Scrutin n°182Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014OrdinaireEurope
1781680 abs.
Adopté
Scrutin n°181Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014Ordinaire
313150 abs.
Rejeté
Scrutin n°180Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
Rejeté
Scrutin n°179Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
Rejeté
Scrutin n°178Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014OrdinaireEurope
1901560 abs.
Adopté
Scrutin n°177Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

14 mai 2014Ordinaire
213250 abs.
Rejeté
Scrutin n°176Sénat2013-2014

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

13 mai 2014OrdinaireSante
13848156 abs.
Adopté
Scrutin n°175Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

7 mai 2014Ordinaire
692712 abs.
Rejeté
Scrutin n°174Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

6 mai 2014Ordinaire
203240 abs.
Rejeté
Scrutin n°173Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

6 mai 2014OrdinaireEurope
1661750 abs.
Rejeté
Scrutin n°172Sénat2013-2014

sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

6 mai 2014OrdinaireEurope
328010 abs.
Adopté