Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°37Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
320221 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
21 novembre 2012OrdinaireEducation,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
21 novembre 2012OrdinaireSante,Environnement
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
15 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
15 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2012-2013
sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2061340 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2111330 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2012-2013
sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
15520170 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1861581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2012-2013
sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821630 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1811545 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1811554 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 novembre 2012OrdinaireEurope
1801554 abs.
Adopté