Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°91Sénat2011-2012
sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
421955 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2011-2012
sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
811709 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
8616610 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
19 janvier 2012OrdinaireEurope
264566 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
18 janvier 2012OrdinaireImmigration
1751394 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
12 janvier 2012OrdinaireEurope
154021 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
10 janvier 2012OrdinaireEurope
1761670 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011OrdinaireEurope
423031 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2011-2012
sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
1691760 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011Ordinaire
16416814 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2011-2012
sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
20 décembre 2011OrdinaireBudget,Europe
1741702 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
323080 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011OrdinaireEurope
1611780 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
19 décembre 2011Ordinaire
1611790 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
19 décembre 2011OrdinaireJustice,Europe
1751640 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011OrdinaireBudget
1761672 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
14 décembre 2011OrdinaireBudget
1771670 abs.
Adopté