Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°31Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2011-2012
sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2011-2012
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2011-2012
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2011-2012
sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2011-2012
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2011-2012
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
4 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
3 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
3 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2011-2012
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité
3 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011
2 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2011-2012
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
2 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2011-2012
sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
27 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
Adopté