Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°31Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
2081380 abs.
Adopté
Scrutin n°30Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

9 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
313121 abs.
Rejeté
Scrutin n°29Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireBudget,Securite,Sante
1741402 abs.
Adopté
Scrutin n°28Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1751681 abs.
Adopté
Scrutin n°27Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1601840 abs.
Rejeté
Scrutin n°26Sénat2011-2012

sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801641 abs.
Adopté
Scrutin n°25Sénat2011-2012

sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
Rejeté
Scrutin n°24Sénat2011-2012

sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
Rejeté
Scrutin n°23Sénat2011-2012

sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
Rejeté
Scrutin n°22Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
314310 abs.
Adopté
Scrutin n°21Sénat2011-2012

sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1691760 abs.
Rejeté
Scrutin n°20Sénat2011-2012

sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1391760 abs.
Rejeté
Scrutin n°19Sénat2011-2012

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

8 novembre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1701751 abs.
Rejeté
Scrutin n°18Sénat2011-2012

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

4 novembre 2011Ordinaire
18714113 abs.
Adopté
Scrutin n°17Sénat2011-2012

sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

3 novembre 2011OrdinaireEurope
1391800 abs.
Rejeté
Scrutin n°16Sénat2011-2012

sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État

3 novembre 2011Ordinaire
1770168 abs.
Adopté
Scrutin n°15Sénat2011-2012

sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité

3 novembre 2011Ordinaire
43402 abs.
Rejeté
Scrutin n°14Sénat2011-2012

sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011

2 novembre 2011Ordinaire
1761400 abs.
Adopté
Scrutin n°13Sénat2011-2012

sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

2 novembre 2011Ordinaire
14018521 abs.
Rejeté
Scrutin n°12Sénat2011-2012

sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

27 octobre 2011OrdinaireSecurite,Sante
1791380 abs.
Adopté