Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°151Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

11 février 2010OrdinaireEurope
1511812 abs.
Rejeté
Scrutin n°150Sénat2009-2010

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés

11 février 2010OrdinaireBudget,Travail
1571802 abs.
Rejeté
Scrutin n°149Sénat2009-2010

sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire

10 février 2010Ordinaire
1831522 abs.
Adopté
Scrutin n°148Sénat2009-2010

sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 février 2010Ordinaire
17415510 abs.
Adopté
Scrutin n°147Sénat2009-2010

sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 février 2010Ordinaire
1751572 abs.
Adopté
Scrutin n°146Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 février 2010Ordinaire
1531801 abs.
Rejeté
Scrutin n°145Sénat2009-2010

sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 février 2010Ordinaire
1791534 abs.
Adopté
Scrutin n°144Sénat2009-2010

sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

4 février 2010Ordinaire
1781535 abs.
Adopté
Scrutin n°143Sénat2009-2010

sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

2 février 2010Ordinaire
1791523 abs.
Adopté
Scrutin n°142Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

2 février 2010Ordinaire
1521793 abs.
Rejeté
Scrutin n°141Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

2 février 2010OrdinaireEurope
1541765 abs.
Rejeté
Scrutin n°140Sénat2009-2010

sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

27 janvier 2010Ordinaire
1741568 abs.
Adopté
Scrutin n°139Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

27 janvier 2010Ordinaire
1541814 abs.
Rejeté
Scrutin n°138Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

27 janvier 2010Ordinaire
24201115 abs.
Rejeté
Scrutin n°137Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales

27 janvier 2010Ordinaire
1551823 abs.
Rejeté
Scrutin n°136Sénat2009-2010

Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

26 janvier 2010OrdinaireEurope
1551813 abs.
Rejeté
Scrutin n°135Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

21 janvier 2010Ordinaire
1811572 abs.
Adopté
Scrutin n°134Sénat2009-2010

sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

21 janvier 2010OrdinaireEurope
173160 abs.
Rejeté
Scrutin n°133Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

21 janvier 2010Ordinaire
14417818 abs.
Rejeté
Scrutin n°132Sénat2009-2010

sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

21 janvier 2010Ordinaire
12918526 abs.
Rejeté