Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°192Sénat2008-2009

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)

7 juillet 2009OrdinaireEurope
308024 abs.
Adopté
Scrutin n°191Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
Rejeté
Scrutin n°190Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1541850 abs.
Rejeté
Scrutin n°189Sénat2008-2009

sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
Rejeté
Scrutin n°188Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
44184110 abs.
Rejeté
Scrutin n°187Sénat2008-2009

sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

24 juin 2009OrdinaireSante
1741559 abs.
Adopté
Scrutin n°186Sénat2008-2009

sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

17 juin 2009Ordinaire
2001382 abs.
Adopté
Scrutin n°185Sénat2008-2009

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

9 juin 2009OrdinaireEurope
1861541 abs.
Adopté
Scrutin n°184Sénat2008-2009

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

5 juin 2009OrdinaireSante
17715310 abs.
Adopté
Scrutin n°183Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

5 juin 2009OrdinaireSante
1541580 abs.
Rejeté
Scrutin n°182Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

5 juin 2009OrdinaireSante,Europe
274355 abs.
Adopté
Scrutin n°181Sénat2008-2009

sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

5 juin 2009OrdinaireSante
2285812 abs.
Adopté
Scrutin n°180Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

3 juin 2009OrdinaireSante
17315115 abs.
Adopté
Scrutin n°179Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

3 juin 2009OrdinaireSante
1521872 abs.
Rejeté
Scrutin n°178Sénat2008-2009

sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009

2 juin 2009Ordinaire
18113815 abs.
Adopté
Scrutin n°177Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

29 mai 2009OrdinaireSante
14016013 abs.
Rejeté
Scrutin n°176Sénat2008-2009

sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

29 mai 2009OrdinaireSante
18614013 abs.
Adopté
Scrutin n°175Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

29 mai 2009OrdinaireSante
392899 abs.
Rejeté
Scrutin n°174Sénat2008-2009

sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

28 mai 2009OrdinaireSante,Europe
103024 abs.
Rejeté
Scrutin n°173Sénat2008-2009

sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

28 mai 2009OrdinaireSante
1382020 abs.
Rejeté