Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°101Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1711561 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1261765 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1271746 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2007-2008
sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
2151025 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2007-2008
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
17 juin 2008OrdinaireEurope
1192018 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
17 juin 2008OrdinaireEurope
2420995 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
10 juin 2008OrdinaireJustice
1242003 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2007-2008
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs
4 juin 2008OrdinaireEurope
1981251 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2007-2008
sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
22 mai 2008OrdinaireEurope
1834213 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2007-2008
sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
20 mai 2008OrdinaireEurope
23202103 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
15 mai 2008OrdinaireEurope
32701 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
7 mai 2008OrdinaireTravail
1963096 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2007-2008
sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
29 avril 2008OrdinaireEurope
1192027 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
16 avril 2008OrdinaireEurope
18512019 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.
9 avril 2008Ordinaire
392787 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
8 février 2008OrdinaireEurope
18612811 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
2654213 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
342033 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2007-2008
sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
7 février 2008OrdinaireEurope
312025 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2007-2008
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
7 février 2008OrdinaireEurope
302034 abs.
Rejeté