Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14471 abs.
RejetéScrutin n°6586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
18521 abs.
RejetéScrutin n°6585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
43231 abs.
AdoptéScrutin n°6584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16482 abs.
RejetéScrutin n°6583Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°6582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6910 abs.
AdoptéScrutin n°6581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6530 abs.
AdoptéScrutin n°6580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5570 abs.
AdoptéScrutin n°6579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34280 abs.
AdoptéScrutin n°6578Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°6577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°6576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5360 abs.
AdoptéScrutin n°6575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
47100 abs.
AdoptéScrutin n°6574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45100 abs.
AdoptéScrutin n°6573Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17790 abs.
RejetéScrutin n°6572Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
98223 abs.
AdoptéScrutin n°6571Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
71926 abs.
AdoptéScrutin n°6570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
41525 abs.
RejetéScrutin n°6569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
25731 abs.
RejetéScrutin n°6568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23760 abs.
Rejeté