Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°5152Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70951 abs.
Rejeté
Scrutin n°5151Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70941 abs.
Rejeté
Scrutin n°5150Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
68994 abs.
Rejeté
Scrutin n°5149Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
651046 abs.
Rejeté
Scrutin n°5148Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
731011 abs.
Rejeté
Scrutin n°5147Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
103740 abs.
Adopté
Scrutin n°5146Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
103731 abs.
Adopté
Scrutin n°5145Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
591067 abs.
Rejeté
Scrutin n°5144Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621038 abs.
Rejeté
Scrutin n°5143Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621058 abs.
Rejeté
Scrutin n°5142Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621017 abs.
Rejeté
Scrutin n°5141Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621048 abs.
Rejeté
Scrutin n°5140Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621028 abs.
Rejeté
Scrutin n°5139Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631027 abs.
Rejeté
Scrutin n°5138Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631007 abs.
Rejeté
Scrutin n°5137Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
611017 abs.
Rejeté
Scrutin n°5136Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
601017 abs.
Rejeté
Scrutin n°5135Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631015 abs.
Rejeté
Scrutin n°5134Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
741030 abs.
Rejeté
Scrutin n°5133Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
591067 abs.
Rejeté