Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8452Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
34836 abs.
Rejeté
Scrutin n°8451Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
59660 abs.
Rejeté
Scrutin n°8450Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
31951 abs.
Rejeté
Scrutin n°8449Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
454926 abs.
Rejeté
Scrutin n°8448Assemblée nationaleXVIIe

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
95015 abs.
Adopté
Scrutin n°8447Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
653014 abs.
Adopté
Scrutin n°8446Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
11000 abs.
Adopté
Scrutin n°8445Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
84136 abs.
Adopté
Scrutin n°8444Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
35493 abs.
Rejeté
Scrutin n°8443Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
44511 abs.
Rejeté
Scrutin n°8442Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 2026OrdinaireEurope
552015 abs.
Adopté
Scrutin n°8441Assemblée nationaleXVIIe

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
802424 abs.
Adopté
Scrutin n°8440Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
653431 abs.
Adopté
Scrutin n°8439Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
823517 abs.
Adopté
Scrutin n°8438Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
79731 abs.
Adopté
Scrutin n°8437Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
77861 abs.
Rejeté
Scrutin n°8436Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
81851 abs.
Rejeté
Scrutin n°8435Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 2026OrdinaireEurope
78833 abs.
Rejeté
Scrutin n°8434Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Solennel
276862 abs.
Adopté
Scrutin n°8433Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3511797 abs.
Adopté