Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8057Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15571 abs.
Rejeté
Scrutin n°8056Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25643 abs.
Rejeté
Scrutin n°8055Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25640 abs.
Rejeté
Scrutin n°8054Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
24670 abs.
Rejeté
Scrutin n°8053Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
19593 abs.
Rejeté
Scrutin n°8052Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23640 abs.
Rejeté
Scrutin n°8051Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39374 abs.
Adopté
Scrutin n°8050Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15563 abs.
Rejeté
Scrutin n°8049Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20500 abs.
Rejeté
Scrutin n°8048Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16470 abs.
Rejeté
Scrutin n°335Sénat2025-2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

9 juillet 2026OrdinaireEurope
23110011 abs.
Adopté
Scrutin n°334Sénat2025-2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

9 juillet 2026OrdinaireJustice
2329911 abs.
Adopté
Scrutin n°8047Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
86330 abs.
Adopté
Scrutin n°8046Assemblée nationaleXVIIe

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
87380 abs.
Adopté
Scrutin n°8045Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
336929 abs.
Rejeté
Scrutin n°8044Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40960 abs.
Rejeté
Scrutin n°8043Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026SolennelEurope
2831561 abs.
Adopté
Scrutin n°8042Assemblée nationaleXVIIeImportant

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026SolennelJustice
2831561 abs.
Adopté
Scrutin n°8041Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026OrdinaireEurope
701331 abs.
Rejeté
Scrutin n°8040Assemblée nationaleXVIIe

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026OrdinaireJustice
531281 abs.
Rejeté