Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°7512Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
661090 abs.
Rejeté
Scrutin n°7511Assemblée nationaleXVIIe

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
105742 abs.
Adopté
Scrutin n°7510Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
67985 abs.
Rejeté
Scrutin n°7509Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
72963 abs.
Rejeté
Scrutin n°7508Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
71942 abs.
Rejeté
Scrutin n°7507Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
721042 abs.
Rejeté
Scrutin n°7506Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
681024 abs.
Rejeté
Scrutin n°7505Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
671004 abs.
Rejeté
Scrutin n°7504Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
721022 abs.
Rejeté
Scrutin n°7503Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
701032 abs.
Rejeté
Scrutin n°7502Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
701073 abs.
Rejeté
Scrutin n°7501Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
741026 abs.
Rejeté
Scrutin n°7500Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
751094 abs.
Rejeté
Scrutin n°7499Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
831062 abs.
Rejeté
Scrutin n°7498Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
921173 abs.
Rejeté
Scrutin n°7497Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
961171 abs.
Rejeté
Scrutin n°7496Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026Ordinaire
911133 abs.
Rejeté
Scrutin n°7495Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24 juin 2026OrdinaireEurope
1151356 abs.
Rejeté
Scrutin n°7494Assemblée nationaleXVIIeImportant

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026SolennelEnvironnement
3380151 abs.
Adopté
Scrutin n°7493Assemblée nationaleXVIIe

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026OrdinaireEnvironnement
32902 abs.
Adopté