Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°2454Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

13 février 2020OrdinaireJustice
44314 abs.
Adopté
Scrutin n°2453Assemblée nationaleXVe

l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

13 février 2020OrdinaireJustice
40223 abs.
Adopté
Scrutin n°2452Assemblée nationaleXVe

l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

13 février 2020OrdinaireJustice
38262 abs.
Adopté
Scrutin n°2451Assemblée nationaleXVe

l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

13 février 2020OrdinaireJustice
35286 abs.
Adopté
Scrutin n°2450Assemblée nationaleXVe

l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

13 février 2020OrdinaireJustice
293010 abs.
Rejeté
Scrutin n°2449Assemblée nationaleXVe

l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).

13 février 2020Ordinaire
24496 abs.
Rejeté
Scrutin n°2448Assemblée nationaleXVe

l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).

13 février 2020OrdinaireEurope
8511 abs.
Adopté
Scrutin n°2447Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).

12 février 2020Ordinaire
6900 abs.
Adopté
Scrutin n°2446Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).

12 février 2020OrdinaireEurope
7000 abs.
Adopté
Scrutin n°90Sénat2019-2020

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

5 février 2020Ordinaire
34000 abs.
Adopté
Scrutin n°89Sénat2019-2020

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

4 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
Adopté
Scrutin n°2445Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
20203 abs.
Rejeté
Scrutin n°2444Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
6268 abs.
Rejeté
Scrutin n°2443Assemblée nationaleXVe

l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
19182 abs.
Adopté
Scrutin n°2442Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
20171 abs.
Adopté
Scrutin n°2441Assemblée nationaleXVe

l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
18134 abs.
Adopté
Scrutin n°2440Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
19143 abs.
Adopté
Scrutin n°2439Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
20142 abs.
Adopté
Scrutin n°2438Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireTravail
18131 abs.
Adopté
Scrutin n°2437Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).

30 janvier 2020OrdinaireEurope
4800 abs.
Adopté