Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2454Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
44314 abs.
AdoptéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
40223 abs.
AdoptéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
38262 abs.
AdoptéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
35286 abs.
AdoptéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
13 février 2020OrdinaireJustice
293010 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
13 février 2020Ordinaire
24496 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
8511 abs.
AdoptéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).
12 février 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
12 février 2020OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
5 février 2020Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
4 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
AdoptéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20203 abs.
RejetéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
6268 abs.
RejetéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19182 abs.
AdoptéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20171 abs.
AdoptéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18134 abs.
AdoptéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19143 abs.
AdoptéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20142 abs.
AdoptéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18131 abs.
AdoptéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
4800 abs.
Adopté