Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
69472 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2019OrdinaireEurope
3021624 abs.
AdoptéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
16 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
19403 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
5310 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
6260 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
10271 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVe
l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
2071 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14261 abs.
RejetéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
13260 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14291 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14280 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4100 abs.
AdoptéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4200 abs.
AdoptéScrutin n°2369Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
12 décembre 2019OrdinaireEurope
18150 abs.
AdoptéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
9301 abs.
RejetéScrutin n°2367Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11310 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11290 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
17290 abs.
Rejeté