Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°1954Assemblée nationaleXVe

l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

14 juin 2019Ordinaire
3322 abs.
Adopté
Scrutin n°1953Assemblée nationaleXVe

l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

14 juin 2019Ordinaire
2901 abs.
Adopté
Scrutin n°1952Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

14 juin 2019Ordinaire
3801 abs.
Adopté
Scrutin n°1951Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

14 juin 2019Ordinaire
3310 abs.
Rejeté
Scrutin n°1950Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

14 juin 2019Ordinaire
4325 abs.
Rejeté
Scrutin n°1949Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
9275 abs.
Rejeté
Scrutin n°1948Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
7312 abs.
Rejeté
Scrutin n°1947Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
8322 abs.
Rejeté
Scrutin n°1946Assemblée nationaleXVe

l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
3518 abs.
Adopté
Scrutin n°1945Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
6276 abs.
Rejeté
Scrutin n°1944Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
13290 abs.
Rejeté
Scrutin n°1943Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
6323 abs.
Rejeté
Scrutin n°1942Assemblée nationaleXVe

l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

13 juin 2019Ordinaire
3703 abs.
Adopté
Scrutin n°150Sénat2018-2019

sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

13 juin 2019OrdinaireEurope
7193181 abs.
Rejeté
Scrutin n°1941Assemblée nationaleXVeImportant

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

12 juin 2019SolennelEurope
36316347 abs.
Adopté
Scrutin n°1940Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

11 juin 2019Ordinaire
7365 abs.
Rejeté
Scrutin n°1939Assemblée nationaleXVe

l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

11 juin 2019Ordinaire
6002 abs.
Adopté
Scrutin n°1938Assemblée nationaleXVe

l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

11 juin 2019Ordinaire
5701 abs.
Adopté
Scrutin n°1937Assemblée nationaleXVe

l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

11 juin 2019Ordinaire
62617 abs.
Adopté
Scrutin n°149Sénat2018-2019

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

11 juin 2019OrdinaireSante
2199323 abs.
Adopté