Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°98Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

7 mai 2019Ordinaire
326016 abs.
Adopté
Scrutin n°97Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

7 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
Adopté
Scrutin n°1846Assemblée nationaleXVe

l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
7601 abs.
Adopté
Scrutin n°1845Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
23503 abs.
Rejeté
Scrutin n°1844Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
19461 abs.
Rejeté
Scrutin n°1843Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
19470 abs.
Rejeté
Scrutin n°1842Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
19423 abs.
Rejeté
Scrutin n°1841Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

6 mai 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
Rejeté
Scrutin n°96Sénat2018-2019

sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019Ordinaire
9220742 abs.
Rejeté
Scrutin n°95Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
962450 abs.
Rejeté
Scrutin n°94Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEnvironnement
922410 abs.
Rejeté
Scrutin n°93Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
2222990 abs.
Rejeté
Scrutin n°92Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
Rejeté
Scrutin n°91Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
Rejeté
Scrutin n°90Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
Rejeté
Scrutin n°89Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

2 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
Rejeté
Scrutin n°88Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

2 mai 2019Ordinaire
7325315 abs.
Rejeté
Scrutin n°87Sénat2018-2019

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

2 mai 2019OrdinaireSante
22510213 abs.
Adopté
Scrutin n°86Sénat2018-2019

sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
772640 abs.
Rejeté
Scrutin n°85Sénat2018-2019

sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

2 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
Adopté