Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°94Sénat2017-2018

sur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

18 avril 2018OrdinaireEurope
952341 abs.
Rejeté
Scrutin n°93Sénat2017-2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

18 avril 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
952430 abs.
Rejeté
Scrutin n°482Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

17 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
21862 abs.
Rejeté
Scrutin n°481Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

17 avril 2018OrdinaireImmigration
48942 abs.
Rejeté
Scrutin n°480Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

17 avril 2018OrdinaireImmigration
391423 abs.
Rejeté
Scrutin n°479Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

17 avril 2018OrdinaireImmigration
321504 abs.
Rejeté
Scrutin n°478Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

17 avril 2018OrdinaireImmigration
381520 abs.
Rejeté
Scrutin n°477Assemblée nationaleXVeImportant

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

17 avril 2018Solennel
4548029 abs.
Adopté
Scrutin n°92Sénat2017-2018

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17 avril 2018Ordinaire
2861928 abs.
Adopté
Scrutin n°91Sénat2017-2018

sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17 avril 2018Ordinaire
1942299 abs.
Adopté
Scrutin n°90Sénat2017-2018

sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17 avril 2018OrdinaireEurope
4220089 abs.
Rejeté
Scrutin n°476Assemblée nationaleXVe

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

16 avril 2018OrdinaireImmigration
3511718 abs.
Rejeté
Scrutin n°475Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

12 avril 2018Ordinaire
6510 abs.
Rejeté
Scrutin n°474Assemblée nationaleXVe

l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

12 avril 2018Ordinaire
2455 abs.
Adopté
Scrutin n°473Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018Ordinaire
32713 abs.
Rejeté
Scrutin n°472Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018OrdinaireEurope
25596 abs.
Rejeté
Scrutin n°471Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018Ordinaire
23650 abs.
Rejeté
Scrutin n°470Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018Ordinaire
11581 abs.
Rejeté
Scrutin n°469Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018Ordinaire
11590 abs.
Rejeté
Scrutin n°468Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

11 avril 2018Ordinaire
9510 abs.
Rejeté