Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°337Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
20393 abs.
Rejeté
Scrutin n°336Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
9462 abs.
Rejeté
Scrutin n°335Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

6 décembre 2017OrdinaireBudget
155810 abs.
Rejeté
Scrutin n°334Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

6 décembre 2017OrdinaireBudget
401412 abs.
Adopté
Scrutin n°39Sénat2017-2018

sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2017OrdinaireBudget
1891401 abs.
Adopté
Scrutin n°38Sénat2017-2018

sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2017OrdinaireBudget
2021345 abs.
Adopté
Scrutin n°37Sénat2017-2018

sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
2842134 abs.
Adopté
Scrutin n°36Sénat2017-2018

sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

6 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement
952451 abs.
Rejeté
Scrutin n°333Assemblée nationaleXVe

l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget
65323 abs.
Adopté
Scrutin n°332Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget
30670 abs.
Rejeté
Scrutin n°331Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
36530 abs.
Rejeté
Scrutin n°330Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget
31541 abs.
Rejeté
Scrutin n°329Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26430 abs.
Rejeté
Scrutin n°328Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget
20511 abs.
Rejeté
Scrutin n°327Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

5 décembre 2017OrdinaireBudget
19444 abs.
Rejeté
Scrutin n°326Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

4 décembre 2017OrdinaireBudget
39212 abs.
Adopté
Scrutin n°325Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

4 décembre 2017OrdinaireBudget
57121 abs.
Adopté
Scrutin n°324Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

4 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
8610 abs.
Rejeté
Scrutin n°323Assemblée nationaleXVe

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

4 décembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
43130 abs.
Adopté
Scrutin n°35Sénat2017-2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

1 décembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1965393 abs.
Adopté