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Abrogation officielle du Code noir de 1685

Déposé le 15 septembre 2025•Dernier vote le 20 octobre 2026

Résumé

Cette proposition de loi vise à abroger officiellement le Code noir de 1685, un texte historique qui encadrait légalement l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que ce code ne soit plus appliqué depuis longtemps, son abrogation symbolique marque une reconnaissance officielle du rejet de l'esclavage comme institution légale. Le texte impose également au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant son adoption, analysant les effets persistants du droit colonial dans les territoires d'outre-mer et proposant des mesures pour renforcer l'enseignement de l'histoire de l'esclavage. À l'Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en première lecture, avec un vote favorable de tous les groupes politiques sauf l'UDDPLR [droite], qui s'est abstenu. Au Sénat, l'article 1er a été adopté, avec une abstention du groupe CRC [gauche] sur l'ensemble du texte.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions mémorielles et historiques, avec une volonté de reconnaître officiellement l'obsolescence et le caractère contraire aux valeurs actuelles du Code noir. L'article 2, qui impose un rapport sur les effets persistants du droit colonial, a révélé des divergences politiques. À l'Assemblée nationale, le RN [extrême droite] et l'UDDPLR [droite] se sont opposés à cet article, alors que tous les autres groupes l'ont soutenu. Le groupe CRC [gauche] au Sénat s'est abstenu sur l'ensemble du texte, marquant une position distincte des autres groupes. Ces divergences montrent que, si l'abrogation symbolique du Code noir fait consensus, la question des réparations ou des mesures concrètes pour lutter contre les héritages coloniaux reste controversée.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

17 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 octobre 2026

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(17)

Aucun scrutin.