Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée fin décembre 2023, vise à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire national pour réduire les déserts médicaux. Elle renforce le rôle des conseils territoriaux de santé, qui peuvent désormais définir des objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins et de permanence des soins, en collaboration avec les agences régionales de santé. La loi encourage des solutions locales adaptées, comme des consultations avancées ou des incitations à l'installation dans les zones mal desservies, sans instaurer de système d'autorisation préalable pour l'installation des médecins. Les discussions ont abouti à un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi cherche à répondre à un enjeu de santé publique majeur : l'accès inégal aux soins selon les territoires. Les groupes politiques ont des positions contrastées. À l'Assemblée, la quasi-totalité des groupes de droite, du centre et d'extrême droite (RE, RN, HOR, DEM, LR, LIOT) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes pour. En revanche, les groupes de gauche radicale (LFI-NUPES, GDR-NUPES) s'y sont opposés, tout comme les écologistes (ECOLO) et les socialistes (SOC-A) qui se sont abstenus. Au Sénat, les Républicains (UMP) ont voté à l'unanimité pour, tandis que les socialistes (SOC) et les communistes (CRC) ont rejeté le texte, et les écologistes (GEST) se sont majoritairement abstenus. Plusieurs divergences notables apparaissent : le RN s'est opposé à l'article premier à l'Assemblée, les LR ont rejeté cet article alors qu'ils votaient pour le texte dans son ensemble, et LFI-NUPES a soutenu certains articles tout en rejetant le texte global. Ces clivages reflètent des approches différentes sur les moyens d'améliorer l'accès aux soins, certains privilégiant des incitations locales, d'autres des mesures plus contraignantes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.