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Extension permanente des territoires sans chômage de longue durée

Déposé le 16 avril 2025•Dernier vote le 9 juin 2026

Résumé

Ce projet de loi vise à rendre permanent le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), qui permet à des personnes sans emploi depuis plus d’un an d’être embauchées localement dans des entreprises à but d’emploi. À l’Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 27 janvier 2026 avec un large soutien de presque tous les groupes politiques, à l’exception de LFI-NFP qui s’est abstenu. Au Sénat, le texte a été adopté le 9 juin 2026, mais plusieurs amendements gouvernementaux visant à pérenniser définitivement le dispositif ou à assouplir les règles ont été rejetés. Les deux chambres doivent maintenant trouver un accord pour que la loi soit définitivement adoptée.

Enjeux

Ce sujet touche directement les personnes en situation de chômage de longue durée, qui pourraient bénéficier d’un accompagnement renforcé vers l’emploi dans les territoires participants. Les principaux enjeux portent sur l’équilibre entre pérennisation du dispositif et flexibilité des règles, ainsi que sur le rôle des acteurs locaux dans la création d’emplois. À l’Assemblée nationale, le RN [extrême droite], le SOC [centre gauche], l’ECOS [gauche], l’EPR [centre], l’HOR [centre droit], le DEM [centre], le LIOT [centre], le DR [droite] et les NI [centre] ont tous voté en faveur du texte. Seul LFI-NFP [gauche] s’est abstenu. Au Sénat, l’UMP [droite], l’UC [centre], le LREM [centre], le RDSE [centre] et le RTLI [centre] ont voté très favorablement, tandis que le SOC [centre gauche], le CRC [gauche] et le GEST [centre gauche] se sont abstenus en bloc ou majoritairement. Aucune opposition n’a été enregistrée dans les deux chambres. Les divergences portent notamment sur la définition juridique des TZCLD et le financement privé du dispositif, des amendements rejetés à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les sénateurs ont rejeté des propositions visant à pérenniser définitivement le dispositif ou à permettre la suspension temporaire des contrats pour des formations.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

32 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 juin 2026

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