Promulgué

Ratification de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote le 21 mars 2024•Promulgué le 5 juillet 2021

Résumé

La France a définitivement ratifié en 2021 l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. Ce texte vise à renforcer les échanges commerciaux, les investissements et la coopération politique entre les deux parties, notamment en matière de normes environnementales et de protection des données. À l’Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté en première lecture le 15 avril 2021, puis modifié par le Sénat le 24 juin 2021 avant d’être promulgué le 5 juillet 2021. La procédure législative est désormais close.

Enjeux

Pour les citoyens, cet accord peut se traduire par des opportunités économiques accrues, des normes communes en matière de durabilité et une stabilité géopolitique renforcée. À l’Assemblée nationale, les groupes de la majorité présidentielle et centristes (LAREM, AGIR-E, DEM, LT) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes pour l’article unique. En revanche, les groupes de gauche radicale (FI et GDR) ont rejeté le texte sans aucune abstention. Au Sénat, la situation est plus nuancée. Les groupes de droite (UMP) et de centre gauche (SOC, GEST, CRC, RDSE) ont voté très favorablement pour l’ensemble du texte, mais se sont opposés à l’article 1er du projet de loi de ratification de l’accord avec le Canada, montrant une divergence interne. Le groupe UC (centre) a adopté une position plutôt favorable sur l’ensemble, mais s’est opposé au même article canadien. À l’inverse, les groupes d’extrême droite (UNT) et certains sénateurs non-inscrits (NI) ont voté contre l’ensemble du texte. Le groupe RTLI (centre) a voté très favorablement pour l’ensemble.

Résumé généré par IA

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