Adopté

Accord France-Kazakhstan pour organiser les retours de migrants en situation irrégulière

Déposé le 16 décembre 2025•Dernier vote le 28 janvier 2026

Résumé

La France et le Kazakhstan ont signé un accord visant à faciliter le retour des migrants en situation irrégulière présents sur le territoire de l’un ou l’autre pays. Ce texte, adopté par le Sénat en janvier 2026, précise les modalités pratiques pour organiser ces retours sans créer de nouvelles obligations pour les citoyens français ou kazakhs. Il s’inscrit dans le cadre des conventions internationales sur la migration et ne modifie pas les politiques nationales d’immigration. La procédure législative est toujours en cours, car l’Assemblée nationale doit encore examiner le texte avant sa promulgation définitive.

Enjeux

Cet accord soulève des questions sur l’efficacité des politiques migratoires et leur coordination internationale. Les groupes de droite, du centre et une partie de la gauche (UMP, SOC, UC, RDSE, LREM, RTLI) ont voté à l’unanimité en faveur du texte, montrant un soutien large et transpartisan. En revanche, les groupes de gauche radicale et écologiste (CRC et GEST) s’y sont opposés, avec respectivement 18 et 16 voix contre, sans aucune abstention. Aucune divergence interne n’a été signalée au sein des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée. Les opposants estiment que cet accord pourrait faciliter des retours forcés sans garantie suffisante sur les conditions de vie des migrants dans leur pays d’origine.

Résumé généré par IA

Scrutins(1)

Aucun scrutin.