Simplification des démarches pour les professionnels de santé
Résumé
Cette loi, promulguée en mai 2023, vise à faciliter l’accès aux soins en élargissant les compétences de certains professionnels de santé comme les infirmiers en pratique avancée, kinésithérapeutes, orthophonistes et opticiens-lunetiers. Elle leur permet d’intervenir dans certains cas sans ordonnance préalable, tout en renforçant la transmission d’informations aux médecins traitants pour assurer une meilleure coordination des soins. Le texte a été adopté définitivement après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sans nécessiter de nouvelle lecture.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi permet un accès plus rapide et simplifié aux soins, notamment dans les zones sous-dotées ou pour des missions spécifiques comme les soins non programmés. Les professionnels de santé voient leurs missions élargies, mais doivent respecter de nouvelles obligations de transmission d’informations pour garantir la continuité des soins. Les positions des groupes politiques montrent un soutien global au texte, mais avec des nuances importantes : À l’Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article premier et a voté contre l’article 3. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article premier. La France insoumise-NUPES [gauche] a soutenu sans réserve l’ensemble du texte et tous les articles. Au Sénat, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article premier. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est également abstenu sur l’ensemble, tout en soutenant l’article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
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Dans les médias
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