Rejeté

Renforcement de la protection des victimes et témoins face aux réseaux criminels

Déposé le 22 décembre 2025•Dernier vote le 7 mai 2026

Résumé

Ce texte proposait de mieux protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée, notamment en leur permettant d’utiliser l’adresse d’un commissariat ou d’une gendarmerie comme adresse officielle. Il prévoyait aussi des dispositifs pour protéger leur anonymat, comme l’usage d’identités d’emprunt en dernier recours. Adopté par l’Assemblée nationale en février 2026, il a été rejeté par le Sénat en mai 2026, ce qui a clos définitivement la procédure sans adoption. Aucune mesure concrète n’a donc été validée par les deux chambres. Le texte n’a pas abouti, et aucune suite n’est prévue.

Enjeux

Ce sujet touche à la sécurité des citoyens menacés par la criminalité organisée, comme les témoins dans des affaires judiciaires ou les proches de victimes. Les groupes de gauche à l’Assemblée nationale (LFI-NFP, ECO, SOC, GDR) et le groupe LIOT [centre] ont massivement soutenu le texte, le considérant nécessaire pour protéger les personnes en danger. À l’inverse, les groupes de droite (DR, UDDPLR) et d’extrême droite (RN) se sont abstenus en bloc, sans opposition ni soutien explicite. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et Les Démocrates [centre] ont majoritairement choisi l’abstention, bien que quelques membres aient voté pour. Au Sénat, la division était encore plus marquée : le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement à l’article central, tandis que le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l’a soutenu. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté cet article à l’unanimité, et le groupe LREM [centre] s’est majoritairement abstenu. Aucun compromis n’a été trouvé entre les deux chambres, ce qui a conduit au rejet définitif du texte.

Résumé généré par IA

Scrutins(5)

Aucun scrutin.