Adopté

Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles et sexistes

Déposé le 10 août 2026•Dernier vote le 13 octobre 2026

Résumé

Ce texte de loi vise à mieux protéger les enfants et les femmes contre les violences sexuelles et sexistes en renforçant les moyens de détection, d’accompagnement et de prise en charge. À l’Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 13 octobre 2026 et attend désormais sa promulgation. Parmi les mesures principales, on trouve la limitation du nombre d’enfants suivis par un référent éducatif dans les services sociaux, l’obligation d’entretiens individuels annuels pour repérer d’éventuelles violences, l’extension de l’aide juridictionnelle automatique pour les mineurs victimes, et la création d’un congé spécial pour les agents publics ou salariés victimes de ces violences.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur l’efficacité des dispositifs de protection et sur les moyens concrets pour améliorer la prise en charge des victimes. Les principaux groupes politiques affichent des positions contrastées. Le Rassemblement National [extrême droite] a globalement soutenu le texte, mais s’est abstenu sur l’article 20 et l’article 41, et a voté contre l’article 46 et l’article 5. Il s’est également abstenu sur l’article 32 bis, contrairement à son vote globalement favorable. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article 32 bis, l’article 46, l’article 20 et l’article 41, montrant une position nuancée. Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Droite Républicaine [droite], les Écologistes et sociaux [gauche], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles mentionnés, affichant un soutien transpartisan sur ce sujet. L’Union des droites pour la République [droite] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenue sur l’article 32 bis et l’article 41, et a voté contre l’article 5, montrant des divergences internes. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenue sur l’article 5, contrairement à son vote globalement favorable.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(230)

Aucun scrutin.