Validation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022
Résumé
Le Parlement a rejeté le projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité sociale pour 2022, confirmant un déficit global de 19,6 milliards d’euros et des dépenses de santé s’élevant à 247,2 milliards d’euros. À l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté le 6 juin 2023, puis au Sénat le 3 juillet 2023, sans adoption. Des erreurs comptables de 5,8 milliards d’euros ont été signalées dans la branche Famille, mais les comptes ont été maintenus tels quels. Le Parlement a également rejeté la stratégie gouvernementale d’endettement croissant de la Sécurité sociale, sans pour autant modifier directement les comptes.
Enjeux
Ce sujet met en lumière les désaccords entre les groupes politiques sur la gestion financière de la Sécurité sociale. Le groupe Renaissance [centre], le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont voté en bloc pour le texte, tandis que LFI-NUPES [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], Écologiste-NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et Les Républicains [droite] ont voté contre. Le groupe LIOT [centre] s’est majoritairement opposé, avec une voix favorable, et les Non-inscrits ont voté contre à deux voix contre zéro. Aucun groupe n’a exprimé de divergence interne sur le vote global du texte. Ce rejet reflète des tensions sur la fiabilité des chiffres et la stratégie d’endettement, sans impact direct immédiat sur les citoyens.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.