Inclusion de l’environnement dans la Constitution française
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle vise à modifier l’article 1er de la Constitution pour y ajouter la protection de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique parmi les principes fondamentaux de la République. Après un premier examen à l’Assemblée nationale en mars 2021, le texte a été modifié par le Sénat en mai 2021, puis à nouveau par l’Assemblée en juin 2021. Le Sénat a apporté de nouvelles modifications en juillet 2021. Pour l’instant, la procédure n’est pas terminée. Si cette révision est adoptée, elle ne changera pas directement le quotidien des citoyens, mais elle renforcerait le cadre juridique pour les politiques environnementales futures.
Enjeux
Ce texte suscite des divisions politiques marquées. À l’Assemblée nationale, les groupes La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont très favorablement soutenu le projet, tout comme les Socialistes [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche]. Les Républicains [droite] s’y sont systématiquement opposés, tandis que La France insoumise [gauche] a voté contre l’ensemble du texte mais s’est abstenue sur l’article unique en deuxième lecture. Les groupes Libertés et Territoires [centre] et UDI et Indépendants [centre] ont montré des positions nuancées, avec des abstentions majoritaires ou des votes partagés. Au Sénat, les positions sont tout aussi contrastées. Le groupe Les Républicains [droite] a très favorablement soutenu le texte, contrairement au groupe Socialiste [centre gauche] qui l’a rejeté. Les groupes Union Centriste [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté pour, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates [centre] s’y est opposé. Certains groupes comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ou Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont adopté des positions plutôt opposées ou très opposées. L’importance de ce sujet réside dans son impact potentiel sur les politiques publiques et les décisions judiciaires futures. Inscrire ces objectifs dans la Constitution pourrait renforcer la prise en compte des enjeux écologiques, mais les désaccords politiques montrent que le texte reste controversé.
Texte en cours d'examen
27 scrutins enregistrés, dernier vote le 5 juillet 2021
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.