Rejeté

Exploration et exploitation des hydrocarbures en outre-mer

Déposé le 2 décembre 2025•Dernier vote le 11 juin 2026

Résumé

Cette proposition de loi visait à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (pétrole, gaz) dans les territoires d'outre-mer, en contournant l'interdiction issue de la loi Hulot de 2017. À l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté en juin 2026, empêchant toute nouvelle autorisation de projets pétroliers ou gaziers dans ces zones. Au Sénat, la proposition a été adoptée en janvier 2026, mais cette adoption n'a pas suffi à faire aboutir le texte, car la procédure législative est close après le rejet par l'Assemblée. L'interdiction de la loi Hulot reste donc en vigueur dans la plupart des territoires d'outre-mer, sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon qui a été explicitement exclue du dispositif par un amendement.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les partisans d'une exploitation locale des ressources énergétiques, qui y voient un moyen de réduire la dépendance aux importations, et les défenseurs de la transition écologique, qui craignent un impact environnemental et un frein à la sortie des énergies fossiles. À l'Assemblée nationale, le RN [extrême droite] a systématiquement soutenu le texte, tandis que les groupes de gauche LFI-NFP [gauche], Écologiste et Social [gauche], et GDR [extrême gauche] s'y sont opposés. Les Socialistes [centre gauche] ont majoritairement rejeté le texte, avec une abstention. Les Démocrates [centre] ont voté contre, alors que Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] l'ont soutenu. La Droite Républicaine [droite] a également voté pour. Au Sénat, les groupes de droite et du centre (UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre]) ont massivement soutenu le texte, tandis que les groupes de gauche et écologistes (SOC [centre gauche], GEST [centre gauche], CRC [gauche]) s'y sont opposés. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position nuancée, avec une majorité de voix contre mais des abstentions significatives. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente.

Résumé généré par IA

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