Élargissement de l'accès à la PMA pour toutes les femmes
Résumé
La loi relative à la bioéthique, définitivement adoptée le 29 juin 2021 et promulguée le 2 août 2021, a élargi l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) en France. Désormais, les couples de femmes et les femmes célibataires peuvent y recourir, sous conditions médicales. Le texte a également renforcé les règles sur les tests génétiques et les recherches sur les embryons, tout en encadrant strictement les pratiques biomédicales. Il interdit notamment la publicité pour les tests génétiques non encadrés et maintient un cadre strict pour les recherches sur les cellules souches. Des mesures ont aussi été introduites pour améliorer la transparence et le respect des donneurs de gamètes ou de corps à la science.
Enjeux
Ce sujet a suscité des débats importants entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le texte a été massivement soutenu par les groupes de centre et de gauche, comme La République en Marche (520 pour, 21 contre, 46 abstentions), le Mouvement Démocrate (81 pour, 18 contre, 19 abstentions) et les Socialistes (61 pour, 6 contre, 3 abstentions). À l'inverse, Les Républicains [droite] s'y sont systématiquement opposés (21 pour, 200 contre, 20 abstentions), tout comme l'UDI et Indépendants [centre] (6 pour, 31 contre, 6 abstentions). La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont voté pour le texte dans son ensemble, bien que cette dernière se soit abstenue sur certains articles. Au Sénat, les positions ont été plus nuancées. Les Républicains [droite] ont rejeté le texte dans son ensemble (17 pour, 48 contre, 11 abstentions), tandis que les Socialistes [centre gauche] l'ont soutenu (29 pour, 1 contre, 2 abstentions). L'Union Centriste [centre] s'est montrée plutôt opposée (9 pour, 16 contre, 7 abstentions), mais a voté pour certains articles comme l'article 2. Plusieurs groupes, comme le Rassemblement des démocrates [centre] (8 pour, 1 contre) et les Communistes [gauche] (8 pour, 0 contre), ont soutenu le texte, tout en s'abstenant sur des articles spécifiques, comme l'article 1er adopté avec modifications par l'Assemblée nationale. Les divergences internes à certains groupes sont également notables. Par exemple, le groupe Socialiste [centre gauche] au Sénat s'est abstenu en bloc sur l'article 1er adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, malgré son soutien global au texte. De même, l'Union Centriste [centre] au Sénat a voté contre le texte dans son ensemble, mais s'est prononcée pour l'article 2 et l'article 14. Ces nuances montrent que le sujet a divisé même au sein des familles politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(10)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.