Promulgué

Budget de l'État pour 2020

Dernier vote le 19 décembre 2019•Promulgué le 28 décembre 2019

Résumé

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte initial, porté par le gouvernement, a été modifié à plusieurs reprises, notamment lors de la commission mixte paritaire qui n'a pas trouvé d'accord. Finalement, l'Assemblée nationale a imposé sa version en lecture définitive, puis le texte a été promulgué le 28 décembre 2019. Cette loi détermine les recettes et dépenses de l'État pour 2020, avec des impacts sur les impôts, les aides publiques et les services publics. Plusieurs amendements ont été adoptés, comme le transfert de crédits vers Bpifrance pour les prêts aux entreprises ou des dispositifs expérimentaux (comme la distribution de protections périodiques). D'autres propositions, comme l'exonération des SDIS de la TICPE ou le financement d'actions sur le référendum d'initiative partagée concernant Aéroports de Paris, ont été rejetées.

Enjeux

Cette loi de finances a suscité des débats sur la répartition des crédits entre les missions budgétaires. Les groupes politiques ont montré des positions contrastées : La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont massivement soutenu le texte, tandis que Les Républicains [droite], les Socialistes [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] l'ont rejeté en bloc. Certains groupes ont adopté des positions nuancées selon les articles. Par exemple, Les Républicains [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur les crédits des missions Outre-mer, Anciens combattants et Défense. De même, les Socialistes [centre gauche] ont rejeté le texte mais se sont abstenus sur la mission Outre-mer et ont voté pour les crédits de la mission Défense. La France insoumise [gauche] a également rejeté le texte mais s'est abstenue sur la mission Défense. L'UDI et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, tout en votant pour plusieurs articles spécifiques comme ceux concernant les missions Outre-mer, Anciens combattants et Défense. Ces divergences illustrent les tensions sur les priorités budgétaires et les arbitrages entre les différentes politiques publiques.

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