Budget de l'État pour 2023 : orientations générales et mesures sociales
Résumé
Le budget de l'État pour 2023 a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La loi a été promulguée le 30 décembre 2022. Plusieurs mesures fiscales ont été adoptées, comme une taxation accrue des revenus distribués par certaines sociétés et une majoration de la taxe sur les plus-values immobilières en Corse. À l'inverse, des propositions comme la suppression des avantages fiscaux pour les locations meublées touristiques dans les zones tendues ou le rétablissement d'un ISF adapté n'ont pas été retenues. Le texte maintient les règles fiscales actuelles pour ces activités et ne rétablit pas l'ISF sous une forme écologique.
Enjeux
Ce budget détermine les priorités de dépenses publiques pour l'année 2023, avec des impacts sur l'emploi, les aides sociales et les politiques sectorielles comme l'agriculture ou la transition énergétique. À l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (DEM [centre], HOR [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, y compris sur l'article liminaire et l'article 25. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à ces articles. La NUPES était divisée : LFI-NUPES [gauche] et GDR-NUPES [gauche] ont rejeté l'article liminaire et l'article 25, tandis que les écologistes (ECOLO [centre gauche]) et les socialistes (SOC-A [centre gauche]) se sont majoritairement abstenus sur certains articles. Les Républicains [droite] ont montré des divergences internes : ils se sont opposés à l'article liminaire mais se sont majoritairement abstenus sur l'article 25. Le groupe LIOT [centre] a été divisé, votant contre l'article liminaire mais pour l'article 25. Au Sénat, les Républicains [droite] se sont montrés globalement favorables au texte, votant en faveur de la majorité des articles clés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a adopté une position très critique, rejetant systématiquement les crédits de plusieurs missions. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a affiché un soutien marqué, votant en faveur de presque tous les articles. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a adopté une position très critique, rejetant tous les articles présentés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.