Adopté

Flexibilité pour les assistants familiaux

Dernier vote le 29 mai 2024

Résumé

Ce texte de loi vise à permettre aux assistants familiaux, qui accueillent des mineurs ou des personnes en difficulté à leur domicile, d’exercer une autre activité professionnelle en parallèle. Actuellement, leur statut ne le permet pas, ce qui peut rendre leur situation professionnelle difficile. Le Sénat a adopté en mai 2024 l’article principal du texte, qui constitue la mesure centrale. La procédure législative est encore en cours et le texte doit encore être examiné avant sa promulgation. Ce projet répond à une demande des professionnels du secteur social et éducatif.

Enjeux

Ce sujet touche directement les assistants familiaux, dont le métier est essentiel pour l’accueil des enfants et des personnes vulnérables. La possibilité de cumuler leur activité avec un autre emploi pourrait améliorer leurs conditions de travail, mais elle soulève aussi des questions sur la disponibilité et la qualité de l’accompagnement fourni. Les groupes politiques ont des positions très différentes. Le groupe Les Républicains [droite] a voté massivement pour le texte, avec seulement un vote contre. Les groupes centristes (Union Centriste et Indépendants, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires) ont tous voté en bloc pour, sans aucune opposition ni abstention. En revanche, les groupes de gauche et écologistes (Socialiste, Écologiste et Républicain, Écologiste - Solidarité et Territoires, Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) se sont majoritairement abstenus, avec des votes très partagés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a même majoritairement choisi de s’abstenir, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est totalement abstenu. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur l’article 1er.

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