Réforme des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle modifie les règles du corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Il restreint le droit de vote aux électeurs nés en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis au moins dix ans, sauf si un accord politique local est trouvé avant le 1er juillet 2024. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais sa promulgation n'est pas encore effective. La réforme pourrait modifier la composition des institutions locales. Le Sénat a supprimé le caractère temporaire du dégel du corps électoral, permettant d'appliquer ces nouvelles règles à tous les prochains scrutins locaux.
Enjeux
Cette réforme suscite une forte opposition entre les groupes politiques. À l'Assemblée, Renaissance [centre], le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], Démocrate [centre], Horizons et apparentés [centre], et les Non-inscrits [centre] ont tous voté en faveur du texte. À l'inverse, La France insoumise - NUPES [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche], et Écologiste - NUPES [centre gauche] se sont opposés au projet. Le groupe LIOT [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 2, qui prévoit l'entrée en vigueur conditionnelle de la réforme. Au Sénat, Les Républicains [droite], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], l'Union Nationale pour les Territoires [extrême droite], et les Non-inscrits [centre] ont voté en faveur du texte. En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] se sont opposés au projet. La divergence notable est celle du groupe LIOT à l'Assemblée, qui s'est opposé à l'ensemble du texte mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 2. Cette réforme est importante car elle touche directement les citoyens calédoniens et pourrait modifier l'équilibre politique local, ce qui explique les fortes tensions entre les groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.