Promulgué

Report des élections locales en Nouvelle-Calédonie

Dernier vote le 18 mars 2024•Promulgué le 15 avril 2024

Résumé

Le Parlement a adopté une loi organique reportant au 15 décembre 2024 le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, initialement prévu plus tôt. Ce report permet d'aligner cette élection avec l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral spécial du territoire. Les listes électorales seront mises à jour au moins dix jours avant le scrutin, et les mandats des élus actuels prendront fin dès la première réunion des nouvelles assemblées. La loi a été promulguée après un parcours législatif rapide, sans modification entre les deux chambres.

Enjeux

Ce sujet a suscité des divisions politiques marquées entre les groupes. À l'Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Horizons [centre], Socialistes [centre gauche], Démocrate [centre] et Les Républicains [droite] ont tous voté pour le texte, avec une abstention isolée pour les socialistes. En revanche, La France insoumise-NUPES [gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche] et Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche] ont systématiquement rejeté le texte. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est abstenu en bloc. Au Sénat, les groupes Les Républicains [droite], Socialiste [centre gauche], Union Centriste [centre], Rassemblement des démocrates [centre], RDSE [centre] et Les Indépendants [centre] ont voté pour le texte, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky [gauche] et le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires [centre gauche] l'ont rejeté. Le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] a voté pour sans réserve. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes ayant voté à l'unanimité. Ce report des élections locales est important car il retarde le renouvellement démocratique des institutions calédoniennes, dans un contexte de négociations en cours sur l'évolution institutionnelle du territoire. Les oppositions entre groupes politiques reflètent des divergences sur la méthode et le calendrier de ces réformes.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(5)

Aucun scrutin.