Réforme du Conseil économique, social et environnemental
Résumé
La loi organique a modifié le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui rend des avis sur les projets de loi, ordonnances et décrets. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire. Il a renforcé la représentation des territoires ultramarins et clarifié la participation des acteurs locaux à ses travaux. La loi a été promulguée en janvier 2021. Son entrée en vigueur a été fixée par le gouvernement.
Enjeux
Cette réforme visait à adapter le CESE, une institution souvent méconnue mais dont les avis peuvent influencer les politiques publiques. À l'Assemblée, les groupes de centre et de droite ont majoritairement soutenu le texte, à l'exception des Républicains (LR) [droite] qui s'y sont opposés. Les groupes de gauche, comme la France insoumise (FI) [gauche] et le groupe communiste (GDR) [gauche], ont soit rejeté le texte, soit choisi l'abstention totale. Au Sénat, les Républicains (UMP) [droite], les socialistes (SOC) [centre gauche] et les centristes (UC, RTLI) [centre] ont voté pour, tandis que certains groupes comme LREM [centre] et les écologistes (GEST, CRC) [gauche] se sont abstenus. Les divergences portent notamment sur l'équilibre entre représentation territoriale et expertise nationale, ainsi que sur le rôle consultatif du CESE dans un contexte de réformes économiques et sociales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.