Lutte contre les déserts médicaux : un nouveau système pour mieux répartir les médecins
Résumé
Ce texte vise à corriger les inégalités d’accès aux soins en régulant l’installation des médecins. À l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté une proposition de loi qui autorise les médecins à s’installer dans les zones déjà bien dotées uniquement si un autre praticien de la même spécialité quitte le territoire. Cette règle ne s’applique pas dans les zones sous-dotées, où l’installation reste libre. Une Agence Régionale de Santé (ARS) devra consulter les étudiants, les usagers et les élus locaux avant de valider ces installations. Un nouvel indicateur, l’ITOS, sera créé pour cartographier précisément l’offre de soins par territoire. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale et est actuellement examiné par le Sénat.
Enjeux
Ce projet soulève des questions sur l’équilibre entre liberté d’installation des médecins et besoin de soins dans les territoires mal desservis. À l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des groupes ont soutenu le texte, à l’exception du Rassemblement National [extrême droite], qui s’est abstenu en bloc. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche]) ont voté à l’unanimité pour, tout comme les groupes du centre (DEM [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre]) et la droite républicaine (DR [droite]). Le groupe EPR [centre] a montré des divisions, avec 4 voix pour et 3 contre. Au Sénat, les positions sont plus contrastées. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a massivement soutenu l’article 1er, tandis que les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche] et GEST [centre gauche] s’y sont opposés. Les groupes centristes (UC [centre], RDSE [centre], RTLI [centre]) ont voté en faveur, mais avec quelques abstentions. Le groupe LREM [centre] s’est opposé à l’article 1er, contrairement à sa position à l’Assemblée. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.