Meilleur accompagnement des parents après une fausse couche
Résumé
La loi visant à améliorer l’accompagnement des parents après une fausse couche a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2023 et promulguée en juillet. Elle renforce l’accès aux soins médicaux et psychologiques pour les femmes concernées, en complétant notamment le dispositif "Mon parcours psy" avec un parcours spécifique dédié. La prise en charge est désormais sans délai de carence et élargie à davantage de professionnels. Au Sénat, le texte a été adopté en mai 2023, avec un accent sur le soutien médical, psychologique et social, sans instaurer de congé spécifique ni élargir systématiquement les compétences des sages-femmes.
Enjeux
Cette loi répond à un besoin de reconnaissance des conséquences psychologiques et médicales des fausses couches, souvent minimisées. Les groupes politiques à l’Assemblée nationale ont tous voté en faveur du texte, avec des scores unanimes ou quasi unanimes, bien que certains amendements aient été rejetés, comme ceux sur l’extension du congé pour fausse couche ou la prise en charge à 100 % des séances psychologiques pour les personnes sans mutuelle. Au Sénat, tous les groupes ont également soutenu le texte, à l’exception du groupe NI qui s’est abstenu. Les divergences portaient notamment sur des mesures comme l’extension de l’assurance maternité ou la sensibilisation en milieu scolaire, rejetées par la majorité. L’enjeu principal pour les citoyens est d’assurer un accompagnement adapté et accessible, tandis que les débats politiques ont surtout porté sur l’étendue des droits accordés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.