Promulgué

Reconnaissance du non-consentement dans les violences sexuelles

Déposé le 20 janvier 2025•Dernier vote le 29 octobre 2025•Promulgué le 6 novembre 2025

Résumé

Cette loi a modifié la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en France. Désormais, un acte sexuel sans consentement explicite peut être considéré comme un viol ou une agression, même sans violence physique. Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en avril 2025, amendé par le Sénat en juin 2025, puis définitivement voté par les deux chambres en octobre 2025 avant d'être promulgué le 6 novembre 2025.

Enjeux

Pour les citoyens, cette loi renforce la protection des victimes en élargissant les critères de reconnaissance des violences sexuelles. Elle place le non-consentement au cœur de la qualification pénale, ce qui peut faciliter les poursuites et les condamnations. À l'Assemblée nationale, le texte a été très largement soutenu par les groupes de gauche et du centre (LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, HOR, DEM, LIOT), tous votant pour à une écrasante majorité. La Droite Républicaine [droite] a également voté pour, avec quelques abstentions. À l'inverse, le RN [extrême droite] et l'UDDPLR [droite] se sont opposés au texte, votant systématiquement contre. Le groupe GDR [extrême gauche] s'est abstenu en bloc. Au Sénat, le texte a reçu un soutien quasi unanime, avec une adoption à l'unanimité ou quasi-unanimité des groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], RDSE [centre], GEST [centre gauche], LREM [centre] et RTLI [centre]. Seul le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu, marquant une divergence notable au sein de la gauche. Aucune opposition frontale n'a été enregistrée, mais cette abstention souligne des réserves sur la méthode ou le contenu.

Résumé généré par IA

Scrutins(9)

Aucun scrutin.