Renforcement de la coparentalité après une séparation
Résumé
Cette proposition de loi a pour objectif de mieux préserver les liens entre un enfant et chacun de ses parents après une séparation du couple parental. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais il doit encore être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. Il vise à encadrer les modalités de résidence et de visite afin d'assurer une présence équilibrée des deux parents dans la vie de l'enfant, sans préciser encore les détails concrets de mise en œuvre. Pour les familles concernées, ce texte pourrait modifier les pratiques de garde et les décisions judiciaires en cas de conflit parental.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre les droits des parents et l'intérêt supérieur de l'enfant. Les groupes de droite et du centre (UMP, UC, RDSE, RTLI) ont très majoritairement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, les groupes de gauche (CRC, GEST) s'y sont fortement opposés, considérant qu'il pourrait renforcer les tensions entre parents au détriment du bien-être de l'enfant. Le groupe LREM [centre], bien que globalement favorable au texte, s'est majoritairement abstenu, montrant une division interne sur la question. Une divergence notable apparaît au sein de la gauche, où le SOC et l'UC ont soutenu le texte, tandis que le CRC et le GEST l'ont rejeté. Ce texte est donc à la fois perçu comme une avancée pour certains, qui y voient une protection renforcée de la coparentalité, et comme une mesure controversée par d'autres, qui craignent qu'elle ne complique les situations de conflit familial.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.