Promulgué

Élargissement du droit de vote local en Nouvelle-Calédonie

Déposé le 15 mai 2025•Dernier vote le 20 mai 2026•Promulgué le 19 mai 2026

Résumé

Cette loi organique a élargi le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie en y incluant les personnes nées sur place et inscrites sur la liste électorale générale. Elle est entrée en vigueur dès sa publication, modifiant les règles d'inscription pour ces scrutins locaux. Plusieurs amendements visant à étendre davantage le corps électoral, comme l'inclusion des conjoints ou des ascendants, ont été rejetés. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être promulgué.

Enjeux

Cette réforme a été soutenue par la quasi-totalité des groupes de droite, de centre et d'extrême droite, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. À l'Assemblée, le RN, EPR, la Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons & Indépendants, l'Union des droites pour la République et les Non-inscrits ont tous voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Au Sénat, l'UMP, le SOC, l'UC, LREM, le RDSE, le RTLI et l'UNT ont adopté la même position. Les groupes de gauche, en revanche, se sont opposés au texte. À l'Assemblée, LFI-NFP, l'Écologiste et Social et la Gauche Démocrate et Républicaine ont voté contre, tandis qu'au Sénat, le CRC et le GEST (avec une abstention majoritaire) ont adopté la même position. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(9)

Aucun scrutin.