Modification des règles techniques de l'élection présidentielle
Résumé
Cette loi organique a modifié des aspects techniques et organisationnels de l'élection présidentielle, sans toucher aux principes fondamentaux comme la durée du mandat ou les conditions de candidature. Elle a notamment aligné la composition des commissions électorales consulaires sur celle des conseils consulaires, et clarifié des règles logistiques liées à la gestion des candidatures et au déroulement du vote. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat après un accord en commission mixte paritaire, puis promulgué le 29 mars 2021. Il s'applique dès les prochaines élections présidentielles.
Enjeux
Cette loi a suscité un soutien quasi unanime dans les deux chambres, avec une opposition limitée à certains groupes de gauche. À l'Assemblée, la France insoumise (LFI) [gauche] a voté contre, tandis que la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] s'est abstenue. Au Sénat, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté contre, et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu. Les autres groupes, de tous bords politiques, ont voté en faveur du texte, sans réserve. Les enjeux pour les citoyens portent principalement sur la modernisation des procédures électorales et l'harmonisation des pratiques entre les différentes instances électorales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.