Promulgué

Soutien financier aux salles de cinéma dans les territoires d'outre-mer

Dernier vote le 5 décembre 2023•Promulgué le 14 décembre 2023

Résumé

Cette loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2023 et par l'Assemblée nationale en décembre 2023, avant d'être promulguée. Elle vise à soutenir financièrement et structurellement les salles de cinéma dans les territoires ultramarins pour éviter leur fermeture et garantir l'accès à la culture cinématographique. Le texte prévoit notamment de limiter la part des recettes reversées aux distributeurs de films, afin d'équilibrer les relations économiques entre exploitants et distributeurs. L'objectif est de maintenir une offre culturelle accessible dans des zones confrontées à des difficultés logistiques et économiques spécifiques.

Enjeux

Ce sujet est marqué par un soutien très large des groupes politiques à l'Assemblée nationale, à l'exception des Républicains [droite], qui se sont abstenus en bloc sur l'article unique. Tous les autres groupes (Renaissance [centre], LFI-NUPES [gauche], Rassemblement National [extrême droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Démocrate [centre], Écologiste [centre gauche] et LIOT [centre]) ont voté pour. Au Sénat, l'unanimité a été totale, avec tous les groupes (UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], RTLI [centre], GEST [centre gauche] et NI [centre]) votant pour sans aucune abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article dans les deux chambres.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.