Renforcement de l'exécution des peines de prison ferme
Résumé
Ce texte législatif vise à rendre effectives les peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux, en limitant les possibilités d'aménagement pour les condamnés. À l'Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en première lecture le 3 avril 2025 après des modifications qui durcissent les conditions pour les peines courtes et les récidivistes. Le Sénat a ensuite adopté sa propre version le 1er juillet 2025, également en première lecture. La procédure législative n'est pas terminée, et les deux chambres devront se mettre d'accord sur un texte commun. Les citoyens concernés sont principalement les condamnés à des peines de prison ferme, dont les alternatives à l'incarcération seront réduites, ainsi que les victimes et les professionnels de la justice.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement la gauche et la droite sur la philosophie pénale. À l'Assemblée nationale, les groupes de droite et du centre [HOR, RN, EPR, DEM, DR, UDDPLR, LIOT] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur de l'ensemble du projet et de ses articles clés. À l'inverse, les groupes de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] s'y sont opposés en bloc, rejetant le texte dans son ensemble et sur la majorité des articles. Une divergence notable apparaît sur l'article 4 : les groupes écologistes [ECOS] et socialistes [SOC] se sont abstenus, alors qu'ils votaient contre le reste du texte. Au Sénat, la droite [UMP, RTLI] et le centre [UC] ont également voté très favorablement pour le texte, tandis que la gauche [SOC, CRC, GEST] l'a rejeté en bloc. Les groupes centristes [LREM, RDSE] se sont majoritairement abstenus, reflétant une prudence ou un manque de consensus. Aucun groupe de gauche n'a soutenu la proposition dans les deux chambres, et aucun groupe de droite ou du centre ne s'y est opposé. Les enjeux portent sur la crédibilité de la justice, l'équilibre entre répression et réinsertion, et la perception de la sévérité des peines par les citoyens.
Texte en cours d'examen
29 scrutins enregistrés, dernier vote le 1 juillet 2025
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.