Financement de la sécurité sociale pour 2020
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a défini le budget de la Sécurité sociale française pour cette année, incluant les recettes (cotisations sociales, impôts) et les dépenses (remboursements de santé, prestations sociales). Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2019 après un parcours législatif mouvementé, puis promulgué le 24 décembre 2019. Parmi les mesures principales, il a prévu un réinvestissement de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions dès 2020, et une hausse de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il a également étendu aux fonctionnaires le bénéfice d'un congé de présence parentale fractionné ou à temps partiel pour les parents d'enfants gravement malades ou handicapés.
Enjeux
Cette loi a cristallisé des divergences fortes entre les groupes politiques. À l'Assemblée, le groupe LAREM [centre] et le groupe MODEM [centre] ont massivement soutenu le texte, tandis que les groupes LR [droite] et SOC [centre gauche] s'y sont opposés. Les groupes NI [centre], UDI_I [centre] et LT [centre] ont montré des divisions internes, avec des abstentions majoritaires ou des votes partagés. Au Sénat, le groupe UMP [droite] était divisé sur l'ensemble du texte, mais a systématiquement soutenu les articles 3, 7 et 9 ter. Le groupe SOC [centre gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en adoptant les articles 3 et 9 ter, révélant des divergences internes. Les positions nuancées par article illustrent ces clivages. Par exemple, le groupe SOC [centre gauche] au Sénat s'est abstenu sur l'article 7 tout en votant contre l'ensemble du texte, et a soutenu les articles 3 et 9 ter. De même, le groupe UC [centre] au Sénat a voté contre l'ensemble du texte mais a approuvé les articles 3 et 7. Ces divergences montrent que certains articles techniques ont pu rassembler des groupes habituellement opposés, tandis que le texte global restait très contesté.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.