Promulgué

Financement de la sécurité sociale pour 2022

Dernier vote le 25 novembre 2021•Promulgué le 23 décembre 2021

Résumé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte visait principalement à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale tout en introduisant des mesures sociales et sanitaires comme l'extension de la gratuité des consultations de prévention en santé sexuelle pour les moins de 26 ans et la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique sur prescription médicale. La loi a été promulguée le 23 décembre 2021. Plusieurs amendements, notamment ceux visant à protéger les petits hôpitaux de fermetures ou à imposer une installation des médecins dans les zones sous-dotées, ont été rejetés.

Enjeux

Ce texte a cristallisé des divisions politiques claires entre les groupes. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (LAREM [centre], DEM [centre], AGIR-E [centre]) ont massivement soutenu la loi, tandis que les groupes de droite (LR [droite]) et de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche]) s'y sont opposés systématiquement. Les Non-inscrits (NI [centre]) et l'UDI_I [centre] ont majoritairement rejeté le texte, bien que certains de leurs membres se soient abstenus. Au Sénat, le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a très favorablement soutenu le texte, tandis que le groupe Socialiste (SOC) [centre gauche] et le groupe Communiste (CRC) [gauche] s'y sont opposés. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement, mais le groupe Rassemblement des démocrates (LREM) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Certains groupes ont montré des divergences internes, comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] au Sénat, qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article 50 bis. De même, le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article 50 bis.

Résumé généré par IA

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