Promulgué

Financement de la sécurité sociale pour 2024

Dernier vote le 1 décembre 2023•Promulgué le 26 décembre 2023

Résumé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023 puis promulguée le 26 décembre 2023. Ce texte fixe les grandes lignes financières de la Sécurité sociale, notamment en ajustant les dépenses et recettes pour l'année. À l'Assemblée, les principales mesures concernent le maintien de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sans augmentation, l'élargissement du remboursement des protections périodiques réutilisables et des préservatifs pour les moins de 26 ans, ainsi que des rectifications financières pour 2023. Le Sénat a adopté plusieurs amendements, comme le report de l'obligation de pré-remplissage des déclarations de patrimoine des élus locaux à 2027 et la suppression d'un article sur la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs.

Enjeux

Ce texte a suscité des positions très contrastées selon les groupes politiques. À l'Assemblée, le groupe Renaissance [centre] a systématiquement soutenu le texte, tout comme le Rassemblement National [extrême droite] sur les articles 3 et 4, mais s'y est opposé sur l'article liminaire en nouvelle lecture. La NUPES [gauche] s'est globalement opposée au texte, avec des divisions internes : le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté contre plusieurs articles, tandis que le groupe SOC-A [centre gauche] et ECOLO [centre gauche] ont fait de même. Les Républicains [droite] ont soutenu les articles 3 et 4 mais se sont opposés à l'article liminaire en nouvelle lecture. Le groupe Démocrate [centre] et Horizons [centre] ont majoritairement soutenu le texte. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté très favorablement pour le texte, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'y est systématiquement opposé. Les groupes UC [centre] et RDSE [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec des abstentions, et le groupe GEST [centre gauche] s'y est opposé. Ce sujet est important car il touche directement aux dépenses et recettes de la protection sociale, avec des impacts concrets sur les citoyens, notamment en matière de santé et de solidarité. Les désaccords portent sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités sociales à financer.

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