Impôt de 2 % sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce texte proposait d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d’euros, y compris les biens situés à l’étranger. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en première lecture, mais elle a été rejetée par le Sénat. Aucun amendement n’a été retenu pour modifier l’assiette de l’impôt, comme l’exclusion des biens professionnels. La procédure législative est désormais close : le texte n’a pas été adopté et n’a donc aucun effet juridique.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes de gauche et d’extrême gauche, qui ont tous voté pour le texte à l’Assemblée nationale, à ceux de droite et du centre, qui l’ont massivement rejeté. À l’Assemblée, les groupes ECOS, LFI-NFP, SOC et GDR ont voté à l’unanimité pour, tandis que EPR, DEM, HOR, UDDPLR et DR ont voté contre. Le RN s’est abstenu en bloc. Au Sénat, le groupe SOC et le groupe GEST ont voté pour, alors que l’UMP et le groupe RTLI ont voté contre. Une divergence notable est apparue au sein du groupe DR à l’Assemblée : il a voté contre l’ensemble du texte, mais pour l’article unique instaurant l’impôt. Ce projet illustre le clivage sur la fiscalité des plus aisés, certains y voyant un outil de réduction des inégalités, d’autres une mesure inefficace ou risquant de décourager l’investissement.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.