Promulgué

Encadrement des influenceurs pour protéger les consommateurs

Dernier vote le 1 juin 2023•Promulgué le 9 juin 2023

Résumé

Cette loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle vise à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux pour protéger les consommateurs contre les arnaques et les dérives. Le texte impose une mention claire et permanente indiquant qu'un contenu est publicitaire, ainsi que l'affichage d'une mention « Images retouchées » lorsque des modifications ont été apportées. Il étend les restrictions existantes sur la publicité pour l'alcool et le tabac aux influenceurs et renforce les obligations de vérification des produits promus. Un guide pédagogique sera également créé par l'État pour informer les influenceurs de leurs droits et devoirs.

Enjeux

Cette loi est importante pour les consommateurs car elle cherche à limiter les pratiques trompeuses et les arnaques sur les réseaux sociaux. Les principaux groupes politiques à l'Assemblée nationale et au Sénat ont tous voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention, reflétant un consensus transpartisan. À l'Assemblée, tous les groupes, de l'extrême droite (RN) à la gauche (LFI-NUPES), ont voté à l'unanimité pour la loi. Au Sénat, tous les groupes, de la droite (UMP) à la gauche (CRC), ont également voté à l'unanimité, à l'exception d'une abstention de l'UMP sur l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe ayant adopté la même position sur tous les articles clés.

Résumé généré par IA

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